Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)
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Rénovation énergétique
Mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE) oblige les entreprises qui vendent de l’énergie (gaz, fioul, électricité…) à proposer des aides financières aux particuliers pour financer la totalité ou une partie de leurs travaux de rénovation énergétique.
Selon les fournisseurs d’énergie retenus, l’aide peut prendre des formes différentes (prime, bon d’achat, réduction...). Il vous est possible de recevoir :
- Une aide CEE pour des travaux standards,
- Une aide bonifiée dite coup de pouce pour certains travaux :
- La prime Coup de pouce "Chauffage et/ou isolation"
- La prime Coup de pouce "Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels" (sauf si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné)
- La prime Coup de pouce "Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif".
Le montant de l’aide dépend des revenus du ménage, de sa composition et de l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition.
Pour connaître précisément les aides auxquelles vous avez droit, vous pouvez contacter un conseiller France Rénov’.
Préparez votre projet
Pour faire votre demande d'aide, veillez à bien respecter l'étape suivante :
Votre aide précise
Assurez-vous que vos travaux sont éligibles et consultez les aides auxquelles vous avez droit selon votre profil.
Les conditions pour en bénéficier
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir une résidence principale ou secondaire construite depuis au moins 2 ans
- Vos travaux doivent améliorer l’efficacité énergétique de votre logement
- Passer par une entreprise ou un artisan certifié reconnu garant de l’environnement (RGE)
Le dispositif s’applique aux travaux dits standards, répondant aux critères d’une fiche de travaux standards nommée fiche d’opération standardisée. En voici quelques exemples :
Travaux d'isolation :
- Isolation de combles ou de toitures
- Isolation d’un plancher
- Isolation des murs
- Isolation de toitures terrasses
- Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
- Isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
Travaux de chauffage :
- Chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique
- Pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau
- Pompe à chaleur de type air/air
- Radiateur basse température
Énergies renouvelables :
- Chaudière biomasse
- Poêle à bois
- Chauffe-eau solaire
Régulation :
- Dispositif de programmation de chauffage
- Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
Pour certains travaux non standardisés, les fournisseurs d’énergie proposent des aides bonifiées. Ces primes Coup de pouce concernent les travaux ci-dessous :
- Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
- L'installation d'une chaudière biomasse performante, d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride, d'un système solaire combiné, d'un appareil de chauffage au bois très performant
- La mise en place d'un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
- Dans un bâtiment collectif, le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation
- La rénovation globale performante d’un bâtiment collectif permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité que vous consommez ou vendez) d'au moins 35 %
- La rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels en une ou deux étapes, permettant de réaliser un gain d'au moins deux classes de performance énergétique, en incluant au moins deux gestes d'isolation, le traitement de la ventilation, l'interdiction de conserver une chaudière au fioul et l'interdiction d'installer une chaudière au gaz (sauf si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné)
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir une résidence principale ou secondaire construite depuis au moins 2 ans
- Vos travaux doivent améliorer l’efficacité énergétique de votre logement
- Passer par une entreprise ou un artisan certifié reconnu garant de l’environnement (RGE)
Le dispositif s’applique aux travaux dits standards, répondant aux critères d’une fiche de travaux standards nommée fiche d’opération standardisée. En voici quelques exemples :
Travaux d'isolation :
- Isolation de combles ou de toitures
- Isolation d’un plancher
- Isolation des murs
- Isolation de toitures terrasses
- Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
- Isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
Travaux de chauffage :
- Chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique
- Pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau
- Pompe à chaleur de type air/air
- Radiateur basse température
Énergies renouvelables :
- Chaudière biomasse
- Poêle à bois
- Chauffe-eau solaire
Régulation :
- Dispositif de programmation de chauffage
- Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
Pour certains travaux non standardisés, les fournisseurs d’énergie proposent des aides bonifiées. Ces primes Coup de pouce concernent les travaux ci-dessous :
- Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
- L'installation d'une chaudière biomasse performante, d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride, d'un système solaire combiné, d'un appareil de chauffage au bois très performant
- La mise en place d'un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
- Dans un bâtiment collectif, le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation
- La rénovation globale performante d’un bâtiment collectif permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité que vous consommez ou vendez) d'au moins 35 %
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir une résidence principale ou secondaire construite depuis au moins 2 ans
- Vos travaux doivent améliorer l’efficacité énergétique de votre logement
- Passer par une entreprise ou un artisan certifié reconnu garant de l’environnement (RGE)
Le dispositif s’applique aux travaux dits standards, répondant aux critères d’une fiche de travaux standards nommée fiche d’opération standardisée. En voici quelques exemples :
Travaux d'isolation :
- Isolation de combles ou de toitures
- Isolation d’un plancher
- Isolation des murs
- Isolation de toitures terrasses
- Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
- Isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
Travaux de chauffage :
- Chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique
- Pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau
- Pompe à chaleur de type air/air
- Radiateur basse température
Énergies renouvelables :
- Chaudière biomasse
- Poêle à bois
- Chauffe-eau solaire
Régulation :
- Dispositif de programmation de chauffage
- Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
Pour certains travaux non standardisés, les fournisseurs d’énergie proposent des aides bonifiées. Ces primes Coup de pouce concernent les travaux ci-dessous :
- Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
- L'installation d'une chaudière biomasse performante, d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride, d'un système solaire combiné, d'un appareil de chauffage au bois très performant
- La mise en place d'un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
- Dans un bâtiment collectif, le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation
- La rénovation globale performante d’un bâtiment collectif permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité que vous consommez ou vendez) d'au moins 35 %
- La rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels en une ou deux étapes, permettant de réaliser un gain d'au moins deux classes de performance énergétique, en incluant au moins deux gestes d'isolation, le traitement de la ventilation, l'interdiction de conserver une chaudière au fioul et l'interdiction d'installer une chaudière au gaz (sauf si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné)
Bon à savoir
- Pour que votre demande soit acceptée, vous devez déposer votre demande avec les devis des travaux à réaliser. - Le dispositif CEE est cumulable avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, l'éco-prêt à taux zéro, l’aide du fonds Air pour installation d’un système de chauffage au bois performant. Vous pouvez aussi bénéficier d’aides locales. Pour cela, il faut vous renseigner auprès de vos collectivités locales.
Vous devez réaliser des travaux subventionnés :
Créée pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, l’aide MaPrimeRénov’ encourage les propriétaires à entreprendre des travaux d'amélioration pour gagner en confort et minimiser les pertes d’énergie.
Accessible sous condition de ressources et adaptée en fonction des différents besoins et moyens, son montant est forfaitaire de manière à stimuler les travaux les plus vertueux.
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Bien isoler votre habitat
Un logement mal isolé génère des pertes conséquentes de chaleur en hiver et de fraîcheur en été par le toit, les murs, les portes, les fenêtres et le sol.
Isolation
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Le système de ventilation
Dans le cadre de vos travaux de rénovation, la ventilation est un sujet essentiel pour la qualité de l’air de votre logement.
Ventilation
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Le système de chauffage / chauffe-eau
Aujourd’hui, le système de chauffage est la première source de consommation énergétique de votre logement.
Chauffage/Chauffe-eau
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Le système de régulation
Avec un système de régulation de chauffage (thermostat), vous maintenez une température ambiante confortable dans votre logement quand c’est nécessaire.
Régulation
En savoir plus
Les autres aides associées
Différentes aides sont mises à votre disposition pour vous soutenir dans votre projet
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MaPrimeRénov' pour une rénovation d’ampleur
MaPrimeRénov’ est une aide de l’État qui finance des rénovations énergétiques d’ampleur, permettant un gain minimal de 2 classes énergétiques. Cette aide est accessible…
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MaPrimeRénov’ pour une rénovation par geste
MaPrimeRénov' est la principale aide de l'État pour la rénovation énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou le mettent…
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L'aide MaPrimeRénov' en Outre-mer
Vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ?
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MaPrimeRénov' Copropriété
MaPrimeRénov' Copropriété est une aide de l’État pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires.
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MaPrimeAdapt’
MaPrimeAdapt’ est une aide pour l’adaptation des logements à la perte d’autonomie. Elle est ouverte aux personnes aux revenus modestes et très modestes.
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Loc’Avantages - Conventionnement avec travaux
Loc'Avantages (ex-Louer abordable) est un dispositif qui vise à encourager les propriétaires bailleurs à produire du logement abordable pour les ménages modestes, grâce…
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Loc’Avantages - Conventionnement sans travaux
Loc’Avantages (ex-Louer abordable) est un dispositif qui vise à encourager les propriétaires bailleurs à produire du logement abordable pour les ménages modestes, grâce…
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L'éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul (0 %) qui finance les travaux d'amélioration de la performance énergétique. Il est accessible sans…
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Les aides du ministère des Outre-mer
Vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ou bien améliorer votre logement ?
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Les aides des collectivités locales
De multiples aides existent pour améliorer l'accès aux travaux de rénovation et les rendre plus rapidement rentables. Sur le plan local, les collectivités territoriales…
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La TVA à taux réduit
Dans le cadre de la rénovation de votre logement liée à la perte d’autonomie, certains travaux peuvent bénéficier de taux réduits de TVA.
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Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Si vous êtes bénéficiaire d’une prestation familiale, la CAF peut vous accorder un prêt pour effectuer des travaux d’amélioration dans votre résidence principale.
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Les aides des autres collectivités (départements, intercommunalités, communes)
Certaines collectivités territoriales peuvent vous accorder des aides ou des prêts supplémentaires, selon des conditions définies localement.
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Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie s’adresse aux particuliers souhaitant investir dans un logement ancien pour le mettre en location. Elle vise à encourager la réalisation de…
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MaPrimeRénov’ Copropriété en Outre-mer
MaPrimeRénov' Copropriété en Outre-Mer est une aide de l’État pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires situés en Guadeloupe…
Demande d’aide : toutes mes démarches
Vous souhaitez obtenir une aide pour vos travaux de rénovation ? Nous vous indiquons la marche à suivre pour déposer votre demande d'aide et demander son paiement.