Où cliquer pour débuter mon parcours ?
Différents parcours existent pour créer son compte et déposer une demande d’aide. Choisissez celui qui correspond à votre situation.
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous occupez en tant que résidence principale ou que vous mettez en location.
Vous souhaitez améliorer sa performance énergétique, le remettre aux normes de décence, l’adapter à la perte d’autonomie ou le rendre plus abordable en le conventionnant ?
Les aides : MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’, Ma Prime Logement Décent et Loc’Avantages
📍Si vous êtes dans cette situation, choisissez le parcours « Propriétaire - particulier ».
Vous représentez une société, une organisation ou toute autre personne morale propriétaire d’un logement mis en location.
Vous souhaitez bénéficier d'une réduction d'impôt en le conventionnant, avec ou sans aide supplémentaire pour la réalisation de travaux ?
L’aide : Loc’Avantages
📍Si vous êtes dans cette situation, choisissez le parcours « Propriétaire - personne morale ».
Vous êtes un syndic de copropriété.
Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de la copropriété ? Les travaux peuvent concerner les parties communes ou les parties privatives déclarées d’intérêt collectif, comme les fenêtres.
L’aide : MaPrimeRénov’ Copropriété, Aides à l’ingénierie et à la gestion
📍Si vous êtes dans cette situation, choisissez le parcours « Syndic de copropriété ».
Vous ne vous retrouvez pas dans ces situations ? Peut-être êtes-vous dans un des cas particuliers suivants :
- Vous êtes en train d’acquérir un logement pour l’occuper en tant que résidence principale ou pour le mettre en location.
- Vous êtes associé d’une société civile immobilière (SCI) et vous occupez le logement détenu par la SCI.
- Vous êtes propriétaire d’un logement mis gratuitement à disposition d’une personne aux ressources modestes ou très modestes.
- Vous êtes titulaire d'un droit réel d'usage et d'habitation d’un logement.
- Vous demandez une aide pour un ascendant ou un descendant qui est propriétaire occupant de son logement.
- Vous êtes propriétaire d’un logement inclus dans un bail commercial.
- Vous êtes locataire du logement que vous occupez (hors logement social).
Et vous Vous souhaitez améliorer sa performance énergétique, le remettre aux normes de décence, l’adapter à la perte d’autonomie ou le rendre plus abordable en le conventionnant ?
Les aides : MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’, Ma Prime Logement Décent et Loc’Avantages, selon des conditions d’éligibilité propres à chaque cas particulier et détaillées dans le tableau ci-après.
📍Pour toutes ces situations, choisissez le parcours « Propriétaire - particulier ».
Vous êtes résidant à l’étranger et propriétaire d’un logement que vous allez occuper ou mettre en location.
Vous souhaitez améliorer sa performance énergétique, le remettre aux normes de décence, l’adapter à la perte d’autonomie ou le rendre plus abordable en le conventionnant ?
Les aides : MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’, Ma Prime Logement Décent et Loc’Avantages
| Situation | Aides éligibles | Conditions | Pièces justificatives |
|---|---|---|---|
| Vous êtes actuellement en train d’acquérir un logement pour l’occuper en tant que résidence principale. | Toutes les aides aux propriétaires occupants (MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur ou par geste, MaPrimeAdapt’, Ma Prime Logement Décent) | Toutes conditions de ressources. | Promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente) au dépôt du dossier. Le titre de propriété est à fournir au moment de la demande d’avance, d’acompte et de solde. |
| Vous êtes actuellement en train d’acquérir un logement pour le mettre en location. | MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur ou par geste | Toutes conditions de ressources. | Promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente) au dépôt du dossier. Le titre de propriété est à fournir au moment de la demande d’avance, d’acompte et de solde. |
| Vous êtes associés d’une société civile immobilière (SCI) et vous occupez le logement détenu par la SCI. | MaPrimeRénov’ pour une rénovation énergétique d’ampleur ou par geste, MaPrimeAdapt’, Ma Prime Logement Décent | Toutes conditions de ressources. | Justificatifs de ressources de l'ensemble des associés, occupants ou non. Uniquement pour MaPrimeRénov’ pour une rénovation par geste ou, et dans ce cas uniquement pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures, pour MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur : copie du commodat. |
| Vous êtes propriétaire d’un logement que vous mettez gratuitement à disposition d’une personne aux ressources modestes ou très modestes. | MaPrimeRénov’ pour une rénovation énergétique d’ampleur, MaPrimeAdapt’, Ma Prime Logement Décent | Toutes conditions de ressources pour les propriétaires. | Copie du commodat ou du projet de commodat. Justificatifs de ressources des occupants à titre gratuit. |
| Vous êtes titulaire d'un droit réel d'usage et d'habitation d’un logement. | Toutes les aides (MaPrimeRénov’ rénovation énergétique d’ampleur ou par geste, MaPrimeAdapt’, Ma Prime Logement Décent, Loc’Avantages) | Toutes conditions de ressources pour les propriétaires. | Copie acte notarié (ou attestation notariée de même nature) instituant ledit droit et indiquant le titulaire de ce droit. |
| Vous êtes locataire (hors logement social). | MaPrimeAdapt’, Ma Prime Logement Décent | Uniquement les ménages aux ressources très modestes et modestes. | Copie contrat de location. Si travaux de mise en décence : copie notification adressée au propriétaire + déclaration sur honneur du propriétaire attestant qu'il ne s'oppose pas aux travaux et n'a pas déclaré les entreprendre lui-même. Si travaux autonomie : autorisation expresse du propriétaire pour la réalisation des travaux. |
| Vous êtes résident à l’étranger et vous allez mettre le logement en location via un conventionnement avec l’Anah (loyer et ressources du locataire encadrés). | Loc’Avantages | Toutes conditions de ressources pour les propriétaires. | |
| Vous êtes résident à l’étranger (autres cas). | MaPrimeRénov’ pour une rénovation énergétique d’ampleur, MaPrimeAdapt’, Ma Prime Logement Décent | Uniquement les ménages aux ressources très modestes et modestes. |