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Mentions Légales

Créée le lundi 20/12/2021, dernière mise à jour le vendredi 14/01/2022.

Présentation

Le site Internet France Rénov' est principalement édité et géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), établissement public administratif de l’État dont le siège social est situé 8 avenue de l’Opéra - 75001 Paris, identifiée sous le numéro SIREN 180 067 027.

Le site Internet est construit en deux parties :

  • Une partie est gérée par l’Anah, Agence nationale de l’habitat. Pour le savoir, la construction de l’URL est la suivante : https://france-renov.gouv.fr/
  • L’autre partie est gérée et éditée par l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Les liens sont construits ainsi https://france-renov.gouv.fr/fr, avec la catégorie /fr/ incluse dans le lien. L’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), ayant son siège social au 20, avenue du Grésillé - BP 90406 - 49004 Angers Cedex 01, inscrit au registre du commerce d'Angers sous le numéro SIREN 385 290 309.

Responsables de publication

Directrice de publication : Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Anah.

Co-directeur de la publication, pour les liens contenant la catégorie /fr/ : Katia Lefeuvre, Directrice de la communication de l’ADEME.

Hébergement du site

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site France Rénov' est Eolas. Le prestataire assurant le stockage direct et permanant du site comprenant la catégorie /fr/ est OVH.

Services fournis

L’Anah met à disposition des internautes une plateforme de services web dénommée « France Rénov’ » (ci-après désignée « la plateforme ») ayant pour objet de proposer à toute personne, une information, un conseil et des services en lien avec l’habitat, développés par l’Anah ou par des éditeurs tiers partenaires comme l’ADEME. Plus d’informations, nous vous proposons de cliquer sur la page Qui sommes-nous.

Toutes les informations indiquées sur le site France Rénov' sont données à titre indicatif et informatif. Les informations sont susceptibles d’évoluer et d’être mises à jour régulièrement.

Propriété et utilisation des contenus (images et données) de l’écosystème France Rénov’

Les marques verbales et visuelles (logos) et les contenus accessibles sur le site des organismes et services que sont l’Anah, l’ADEME, France Rénov’ et MaPrimeRénov’ sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Leur utilisation sans autorisation écrite de l’Anah et/ou l’ADEME, sur tout support (papier ou web), à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Vous pouvez en revanche réutiliser les dossiers de presse et communiqués, les circulaires, directives et autres documents règlementaires. 

Vous êtes également autorisés à réutiliser à titre non commercial et pédagogique des informations publiques disponibles sur le site, à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication avec la mention du crédit photo si tel est le cas.

Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site.

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager les éditeurs du site https://france-renov.gouv.fr/ et https://www.france.renov.fr/fr/ quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Responsabilités

Malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l'intégrité des documents officiels mis en ligne, des modifications accidentelles ne peuvent être totalement exclues. Les textes rédactionnels n'ont pas de valeur officielle et n'ont pour but que de présenter les activités de France Rénov’ et faciliter l'accès aux contenus du site. Pour obtenir les textes rédactionnels qui ont une valeur officielle, il vous est vivement conseillé de vous reporter notamment aux textes relatifs aux aides d’Etat sur le site Legifrance.

Des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Ils n'engagent en aucun cas l'Anah et l’ADEME quant à leur contenu et ne visent qu'à permettre d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires.

Données personnelles

France Rénov’, par le biais de son opérateur pilote l’Anah et de son partenaire associé l’ADEME, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site France Rénov', soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’ensemble des traitements de données personnelles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) (« RGPD »).

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, l’Anah et l’ADEME ont désigné, chacun, un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »). L’Anah et l’ADEME mettent également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser leurs employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de leur organisation.

Pour en savoir, cliquez sur la rubrique Données personnelles.
 

Cookies et traceurs

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Pour connaître notre politique des cookies, vous êtes invités à visiter la rubrique dédiée Données personnelles.

Contacts Anah

Données personnelles : toute demande d'information, de rectification ou de suppression de vos données personnelles sont à adresser au Délégué à la protection des données de l'Anah par voie postale : Anah - DPD - 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris ou par mail à l'adresse dpo@anah.gouv.fr. Pour plus d’informations sur le sujet : rubrique Données personnelles.

Accessibilité numérique (handicap) : si, malgré notre vigilance, vous rencontriez le moindre problème d’accessibilité sur notre site, vous pouvez transmettre votre message à l’adresse suivante webmestre@anah.gouv.fr. Plus d’informations sur le sujet dans la rubrique Accessibilité.

Relation usager : toute demande d’information sur l’information, les conseils et les aides sur l’habitat privé, ou bien l’utilisation d’une plateforme de demande d’aide, veuillez soit vous rendre sur le formulaire de contact du site correspondant ou bien contacter le numéro suivant 0808 800 700 (Service gratuit + prix d'un appel).

Général site Internet : pour toute observation ou suggestion sur le site en général et ne concernant pas les sujets évoqués au-dessus, vous pouvez transmettre votre message à l’adresse suivante webmestre@anah.gouv.fr.

Contacts ADEME – partie du site /fr/

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