Accessibilité

Déclaration d'accessibilité de France Rénov'

L'Agence nationale de l'habitat s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le site France Rénov' a été refondu en respectant le règle d'accessibilité définit par le RGAA. Son évolution et sa contribution devront être effectués dans le respect du RGAA.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site France Rénov'.

État de conformité de France Rénov'

Le site France Rénov' (www.france-renov.gouv.fr) est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.

Résultats des tests de France Rénov'

L’audit de conformité réalisé le 23/11/21 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 100% au RGAA version 4.1. L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

  1. Page 1 : Accueil
  2. Page 2 : Mentions légales
  3. Page 3 : Qui sommes-nous ?
  4. Page 4 : Données personnelles
  5. Page 5 : Accessibilité
  6. Page 6 : Plan du site
  7. Page 7 : Conseils
  8. Page 8 : Contenu

Technologies utilisées pour la réalisation du site France Rénov'

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Drupal

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus de France Rénov'

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés,extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2020.4 sur Firefox 96
  • JAWS 2020 sur Edge 15
  • VoiceOver 11.6 sur Safari 15.0

Retour d’information et contact lié à France Rénov'

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que

soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

L'Agence nationale de l'habitat s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

L'Agence nationale de l'habitat invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours concernant France Rénov'

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • un formulaire de contact ;
  • la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
  • un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
  • une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342