Accessibilité

Déclaration d'accessibilité de France Rénov'

L'Agence nationale de l'habitat s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le site France Rénov' travaille à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'accessibilité et des plans d'action annuels qu'il mettra à disposition sur cette page prochainement.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site France Rénov'. Elle a été éditée le 18 juillet 2022.

État de conformité de France Rénov'

Le site France Renov’ (https://france-renov.gouv.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests de France Rénov'

L’audit de conformité réalisé le 12/07/2022 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 82,00% au RGAA version 4.1. L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

  1. Page 1 : Accueil
  2. Page 2 : Mentions légales
  3. Page 3 : Contact
  4. Page 4 : Accessibilité
  5. Page 5 : Plan du site
  6. Page 6 : Aide
  7. Page 7 : Données personnelles
  8. Page 8 : Qui sommes-nous
  9. Page 9 : Les travaux de rénovation
  10. Page 10 : Type de travaux
  11. Page 11 : Page travaux
  12. Page 12 : Aides financières
  13. Page 13 : Annuaire artisan RGE
  14. Page 14 : Barème MPR
  15. Page 15 : Résultats de recherche

Le site a un niveau d'accessibilité bon. Certaines non-conformités impactent principalement les personnes aveugles et celles qui naviguent au clavier. Des correctifs sont prévus.

Contenus inaccessibles

Non-conformités

Sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site.

  • Les tableaux de données n’ont pas de titre correctement associé ;
  • L’intitulé d’un lien n’est pas explicite (page « Qui sommes-nous ? », le lien image du numéro de téléphone) ;
  • Des scripts ne sont pas totalement contrôlables au clavier ou compatibles avec les technologies d’assistance (boutons, système d’onglet, volet dépliant) ;
  • Des balises HTML sont utilisées pour créer des effets de présentation ;
  • Le titrage des contenus n’est pas pertinent ou des titres sont manquants ;
  • La structure du document n’est pas pertinente (listes de liens dans le pied de page intégrées comme un élément de navigation) ;
  • Du contenu présenté sous forme de liste n’est pas structuré correctement ;
  • Le contrôle de saisie des formulaires n’est pas pertinent (signalement des champs obligatoires, pertinence des messages d’erreur) ;
  • Au moins un document de bureautique en téléchargement n’est pas accessible (page aide : « guide aide financière habitat 2022 ») ;

Technologies utilisées pour la réalisation du site France Rénov'

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Drupal

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus de France Rénov'

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2021.3 sur Firefox 102
  • JAWS 2021 sur Firefox 102
  • VoiceOver 12.4 sur Safari 15.5.5

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que

soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

L'Agence nationale de l'habitat s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

L'Agence nationale de l'habitat invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours concernant France Rénov'

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :