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Accessibilité

Déclaration d'accessibilité de France Rénov'

L'Agence nationale de l'habitat s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le site France Rénov' a été refondu en respectant le règle d'accessibilité définit par le RGAA. Son évolution et sa contribution devront être effectués dans le respect du RGAA.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site France Rénov'.

État de conformité de France Rénov'

Le site France Rénov' (www.france-renov.gouv.fr) est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.

Résultats des tests de France Rénov'

L’audit de conformité réalisé le 23/11/21 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 100% au RGAA version 4.1. L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

  1. Page 1 : Accueil
  2. Page 2 : Mentions légales
  3. Page 3 : Qui sommes-nous ?
  4. Page 4 : Données personnelles
  5. Page 5 : Accessibilité
  6. Page 6 : Plan du site
  7. Page 7 : Conseils
  8. Page 8 : Contenu

Technologies utilisées pour la réalisation du site France Rénov'

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Drupal

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus de France Rénov'

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés,extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2020.4 sur Firefox 96
  • JAWS 2020 sur Edge 15
  • VoiceOver 11.6 sur Safari 15.0

Retour d’information et contact lié à France Rénov'

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que

soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

L'Agence nationale de l'habitat s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

L'Agence nationale de l'habitat invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours concernant France Rénov'

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • un formulaire de contact ;
  • la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
  • un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
  • une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342

Déclaration d'accessibilité des pages france-renov/fr

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux pages du domaine www.france-renov.gouv.fr/fr/, anciennement www.faire.gouv.fr

Etat de conformité de france-renov/fr

En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, les pages france-renov.gouv.fr/fr/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultat de tests de france-renov/fr

Aucun

Contenus non accessibles sur france-renov/fr

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Néant

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité de france-renov/fr

Cette déclaration a été établie le 13 juillet 2021.

  • Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
    • Infrastructure langage : PHP 5.6.40
    • Infrastructure CMS : Drupal V7.80
  • Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
    • Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant
    • Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant
    • Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant

Retour d'information et contact concernant france-renov/fr

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Pour cela, vous devez envoyer un message à l’adresse mail suivante : rgaa@ademe.fr.

Voies de recours de france-renov/fr

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Validité de la déclaration d’accessibilité de france-renov/fr

La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :

  • à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné.
  • 3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
  • 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.

Publication de la déclaration d’accessibilité de france-renov/fr

La déclaration d’accessibilité est publiée sur internet dans un format accessible.

Pour les sites internet, la déclaration d’accessibilité est publiée sur le site internet concerné. Elle est mise à disposition au sein d’une page accessibilité, directement accessible depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du site.

Pour les applications mobiles, elle est disponible sur le site internet de l’organisme qui a développé l’application ou apparaît avec d’autres informations disponibles lors du téléchargement de l’application. L’état de conformité est précisé au sein de l’application.

Pour les autres services de communication au public en ligne, elle est disponible sur le site internet des organismes responsables de leur gestion ou de leur mise à disposition.

La déclaration d’accessibilité fait l’objet d’un dépôt par le biais d’un téléservice selon les modalités arrêtées conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique.

Réponse aux usagers concernant france-renov/fr

L’organisme concerné fournit en ligne aux utilisateurs la possibilité de faire des réclamations relatives à l’accessibilité de ses services de communication au public en ligne. Il accuse réception de ces réclamations conformément aux dispositions de l’article R112-3 du code des relations entre le public et l’Administration. L’accusé de réception comporte les informations mentionnées à l’article R112-5 du même code.

L’organisme concerné répond à toute réclamation dans un délai d’une semaine à compte de sa date d’envoi. Si la réclamation de l’utilisateur soulève une ou plusieurs questions complexes justifiant un délai d’examen plus long, la réponse indique un délai raisonnable pour la réponse définitive. Le caractère complexe des questions soulevées doit être dûment motivé.

L’utilisateur  doit s’identifier dans sa réclamation en suivant les prescriptions de l’article R112-9-1 du même code.

Si les informations transmises par l’utilisateur dans sa réclamation sont incomplètes ou ne sont pas suffisamment claires, l’organisme concerné lui demande de les compléter ou de les clarifier et lui communique le délai raisonnable de traitement ou sa réponse définitive après réception des compléments demandés.

Accédez au schéma pluriannuel de mise en accessibilité des actifs numériques de l’ADEME pour 2021-2023.

Accèdez au plan annuel 2021 du schéma pluriannuel de mise en accessibilité des actifs numériques de l’ADEME pour 2021-2023.