L'Agence nationale de l'habitat s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11/02/2005.

À cette fin, le site France Rénov' travaille à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'accessibilité et des plans d'action annuels qu'il mettra à disposition sur cette page prochainement.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site France Rénov'. Elle a été éditée le 06/04/2023.

Le site France Renov’ (https://france-renov.gouv.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

L’audit de conformité réalisé le 06/04/2023 par la société OnePoint révèle que le site est conforme à 98,30% au RGAA version 4.1. L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

1. Page 1 : Accueil
2. Page 2 : Mentions légales
3. Page 3 : Contact
4. Page 4 : Accessibilité
5. Page 5 : Plan du site
6. Page 6 : Aide
7. Page 7 : Données personnelles
8. Page 8 : Qui sommes-nous
9. Page 9 : Les travaux de rénovation
10. Page 10 : Type de travaux
11. Page 11 : Page travaux
12. Page 12 : Aides financières
13. Page 13 : Annuaire artisan RGE
14. Page 14 : Barème MPR
15. Page 15 : Résultats de recherche

Le site a un niveau d'accessibilité bon. Certaines non-conformités impactent principalement les personnes aveugles et celles qui naviguent au clavier. Des correctifs sont prévus.

Non-conformités

Sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site.

• Sur certaines pages de l’échantillon des balises sont utilisées dans un but de présentation ;
• Sur la page de résultat de recherche, l’ordre de tabulation peut être perturbée

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outil de gestion de contenus : Drupal

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• NVDA 2021.3 sur Firefox 102
• JAWS 2021 sur Firefox 102
• VoiceOver 12.4 sur Safari 15.5.5

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

L'Agence nationale de l'habitat s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

L'Agence nationale de l'habitat invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07