Loc’Avantages
Depuis le 1er janvier 2022, Louer Abordable est réformé et devient Loc’Avantages.
Ce nouveau dispositif offre une réduction d’impôt importante aux propriétaires bailleurs (et optionnellement, une aide financière aux travaux), afin de produire du logement abordable dans le parc locatif privé.
Ce dispositif a pour objectif la production de logements financièrement accessibles à des ménages modestes, tout en assurant aux propriétaires un rendement locatif intéressant.
Préparez votre projet
Pour faire votre demande d'aide, veillez à bien respecter l'étape suivante :
Les conditions pour en bénéficier
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Pour être éligibles au dispositif Loc’Avantages, les propriétaires bailleurs doivent remplir les conditions suivantes :
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Louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans
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Ne pas dépasser un montant maximum de loyer (3 niveaux possibles : loc1, loc2 ou loc3) ;
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Louer, en tant que résidence principale, à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l'État ;
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Passer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ;
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Ne pas louer à un membre de sa famille ;
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Ne pas louer une passoire thermique, soit tout logement classé en étiquette F et G (pour Loc’Avantages avec travaux, l’étiquette D doit être atteinte à minima).
Concernant le profil des locataires, le dispositif Loc’Avantages encourage les logements à des prix abordables pour des ménages de la classe moyenne ou ayant des revenus modestes. Le locataire doit répondre à des conditions de ressources selon la taille de son ménage, la situation géographique du bien et le niveau de loyer pratiqué.
Bon à savoir
Une période de transition est aménagée pour le passage au nouveau dispositif : les demandes de conventionnement déposées jusqu'au 28 février 2022 seront traitées selon l'ancien dispositif, celles déposées à partir du 1er mars 2022 avec le nouveau.
Les autres rénovations énergétiques
Plus de confort thermique, moins de factures d’énergie et de CO2 :
Accessible sous condition de ressources et adaptée en fonction des différents besoins et moyens, son montant est forfaitaire de manière à stimuler les travaux les plus vertueux.
Bien isoler votre habitat
Un logement mal isolé génère des pertes conséquentes de chaleur en hiver et de fraîcheur en été par le toit, les murs, les portes, les fenêtres et le sol.
Isolation
Le système de ventilation
Dans le cadre de vos travaux de rénovation, la ventilation est un sujet essentiel pour la qualité de l’air de votre logement.
Ventilation
Le système de chauffage / chauffe-eau
Aujourd’hui, le système de chauffage est la première source de consommation énergétique de votre logement.
Chauffage/Chauffe-eau
Le système de régulation
Avec un système de régulation de chauffage (thermostat), vous maintenez une température ambiante confortable dans votre logement quand c’est nécessaire.
Régulation
Les autres aides associées
Différentes aides sont mises à votre disposition pour vous soutenir dans votre projet
Comment bien préparer votre dossier de demande d’aide ?
Pour bénéficier des aides financières de l’État pour la rénovation de votre logement, il est important de bien préparer votre dossier.