Loc’Avantages
Depuis le 1er janvier 2022, Louer Abordable est réformé et devient Loc’Avantages.
Ce nouveau dispositif offre une réduction d’impôt importante aux propriétaires bailleurs (et optionnellement, une aide financière aux travaux), afin de produire du logement abordable dans le parc locatif privé.
Ce dispositif a pour objectif la production de logements financièrement accessibles à des ménages modestes, tout en assurant aux propriétaires un rendement locatif intéressant.
Préparez votre projet
Pour faire votre demande d'aide, veillez à bien respecter l'étape suivante :
Les conditions pour en bénéficier
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Pour être éligibles au dispositif Loc’Avantages, les propriétaires bailleurs doivent remplir les conditions suivantes :
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Louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans
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Ne pas dépasser un montant maximum de loyer (3 niveaux possibles : loc1, loc2 ou loc3) ;
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Louer, en tant que résidence principale, à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l'État ;
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Passer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ;
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Ne pas louer à un membre de sa famille ;
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Ne pas louer une passoire thermique, soit tout logement classé en étiquette F et G (pour Loc’Avantages avec travaux, l’étiquette D doit être atteinte à minima).
Concernant le profil des locataires, le dispositif Loc’Avantages encourage les logements à des prix abordables pour des ménages de la classe moyenne ou ayant des revenus modestes. Le locataire doit répondre à des conditions de ressources selon la taille de son ménage, la situation géographique du bien et le niveau de loyer pratiqué.
Bon à savoir
Une période de transition est aménagée pour le passage au nouveau dispositif : les demandes de conventionnement déposées jusqu'au 28 février 2022 seront traitées selon l'ancien dispositif, celles déposées à partir du 1er mars 2022 avec le nouveau.
Les autres rénovations énergétiques
Plus de confort thermique, moins de factures d’énergie et de CO2 :
Accessible sous condition de ressources et adaptée en fonction des différents besoins et moyens, son montant est forfaitaire de manière à stimuler les travaux les plus vertueux.
Bien isoler votre habitat
Un logement mal isolé génère des pertes conséquentes de chaleur en hiver et de fraîcheur en été par le toit, les murs, les portes, les fenêtres et le sol.
Isolation
Le système de ventilation
Dans le cadre de vos travaux de rénovation, la ventilation est un sujet essentiel pour la qualité de l’air de votre logement.
Ventilation
Le système de chauffage / chauffe-eau
Aujourd’hui, le système de chauffage est la première source de consommation énergétique de votre logement.
Chauffage/Chauffe-eau
Le système de régulation
Avec un système de régulation de chauffage (thermostat), vous maintenez une température ambiante confortable dans votre logement quand c’est nécessaire.
Régulation
Les autres aides associées
Différentes aides sont mises à votre disposition pour vous soutenir dans votre projet
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MaPrimeRénov’
Accessible à tous et à toutes, MaPrimeRénov’ est la principale aide de l'Etat pour la rénovation énergétique, en France et en Outre-mer.
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Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)
Mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des Certificats d'Économies d’Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (gaz, fioul,…
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MaPrimeRénov’ Sérénité (ex Habiter Mieux de L’Anah)
Le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité permet de financer des travaux de rénovation globale : un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisés en même temps dans…
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L'éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif vous permettant de financer des travaux d’amélioration énergétique dans votre logement. Il varie en fonction des travaux que…
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La TVA à taux réduit
Dans le cadre de la rénovation de votre logement liée à la perte d’autonomie, certains travaux peuvent bénéficier de taux réduits de TVA.
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Les aides des collectivités locales
De multiples aides existent pour améliorer l'accès aux travaux de rénovation et les rendre plus rapidement rentables. Sur le plan local, les collectivités territoriales…
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Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie s’adresse aux particuliers souhaitant investir dans un logement ancien pour le mettre en location. Elle vise à encourager la réalisation de…
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L’aide Habiter facile de l’Anah
Pour encourager les personnes âgées propriétaires à vivre plus longtemps chez elles, l’aide Habiter facile de l’Anah accompagne la réalisation des travaux d’adaptation…
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Les aides de l'Assurance retraite
Si vous êtes retraité, certaines caisses de retraite vous conseillent et financent sous conditions tout ou partie de certains équipements ou travaux d'adaptation à la…
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Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Si vous êtes bénéficiaire d’une prestation familiale, la CAF peut vous accorder un prêt pour effectuer des travaux d’amélioration dans votre résidence principale.
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Les aides des autres collectivités (départements, intercommunalités, communes)
Certaines collectivités territoriales peuvent vous accorder des aides ou des prêts supplémentaires, selon des conditions définies localement.
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Le crédit d'impôt
Après avoir réalisé à votre domicile des travaux d’accessibilité ou d’adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt.
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Rénover votre copropriété avec MaPrimeRénov' Copropriété
Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique dans votre copropriété ?
Comment bien préparer votre dossier de demande d’aide ?
Pour bénéficier des aides financières de l’État pour la rénovation de votre logement, il est important de bien préparer votre dossier.
