Le dispositif Denormandie

Rénovation énergétique

Le dispositif Denormandie s’adresse aux particuliers souhaitant investir dans un logement ancien pour le mettre en location. Elle vise à encourager la réalisation de travaux énergétiques dans des habitations en mauvais état par le biais d’une réduction d’impôts.

L'abattement fiscal proposé dépend de la durée pendant laquelle vous vous engagez à louer votre logement :
-   Pour une location de 6 ans, vous pourrez bénéficier d’une réduction de 12 % du prix de votre logement
-   Une location de 9 ans vous propose un abattement fiscal à hauteur de 18 %
-   Pour une location de 12 ans, la réduction d’impôt est à hauteur de 21 % du bien

Ce dispositif intègre votre investissement global, c'est-à-dire le prix initial du bien ainsi que le coût dédié aux travaux de rénovation.

Les conditions pour en bénéficier

Sélectionnez votre situation

Propriétaire Bailleur

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous devez remplir les conditions suivantes :

Vous êtes un propriétaire bailleur achetant un bien à renover dans un des territoires éligibles à l’aide
Vous souhaitez mettre votre logement vide en location longue durée pendant 6,9 ou 12 ans.

Le dispositif Denormandie s’applique dans les 222 villes du Plan Action coeur de ville. Certaines villes impliquées dans une opération de revitalisation du territoire, prévue par la loi Orlan, peuvent aussi proposer à des particuliers ou promoteurs de rénover et louer par le biais d’une réduction d'impôts.

Pour profiter du dispositif Denormandie, 25% de votre investissement global doit être dédié aux travaux de rénovation de votre logement.

Les travaux éligibles sont les suivants :

Les travaux qui prévoient une modernisation, un assainissement et un aménagement de surfaces habitables nouvelles
Les travaux concernant la création de surfaces habitables nouvelles
Les travaux de rénovation énergétique visant à réaliser des économies d’énergie

Si votre logement a plus de deux ans, un taux de TVA de 10 %, voire de 5,5 % peut s’appliquer selon les conditions remplies.

Le plafond des dépenses pris en charge est de maximum 300 000 euros. Suite à votre rénovation, les loyers appliqués seront plafonnés de manière à maintenir une offre de logement accessible.

Bon à savoir

Pour que votre demande soit acceptée, vous devez déposer votre demande avec les devis des travaux à réaliser.

Les autres rénovations énergétiques

Plus de confort thermique, moins de factures d’énergie et de CO2 :

Accessible sous condition de ressources et adaptée en fonction des différents besoins et moyens, son montant est forfaitaire de manière à stimuler les travaux les plus vertueux.

En savoir plus

Le guide des aides financières 2024

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