Le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie s’adresse aux particuliers souhaitant investir dans un logement ancien pour le mettre en location. Elle vise à encourager la réalisation de travaux énergétiques dans des habitations en mauvais état par le biais d’une réduction d’impôts.


Les conditions pour en bénéficier

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous êtes un propriétaire bailleur achetant un bien à renover dans un des territoires éligibles à l’aide

  • Vous souhaitez mettre votre logement vide en location longue durée pendant 6,9 ou 12 ans.

Le dispositif Denormandie s’applique dans les 222 villes du Plan Action coeur de ville. Certaines villes impliquées dans une opération de revitalisation du territoire, prévue par la loi Orlan, peuvent aussi proposer à des particuliers ou promoteurs de rénover et louer par le biais d’une réduction d'impôts.

 

Pour profiter du dispositif Denormandie, 25% de votre investissement global doit être dédié aux travaux de rénovation de votre logement.

Les travaux éligibles sont les suivants :

  • Les travaux qui prévoient une modernisation, un assainissement et un aménagement de surfaces habitables nouvelles
  • Les travaux concernant la création de surfaces habitables nouvelles
  • Les travaux de rénovation énergétique visant à réaliser des économies d’énergie

Si votre logement a plus de deux ans, un taux de TVA de 10 %, voire de 5,5 % peut s’appliquer selon les conditions remplies.

Le plafond des dépenses pris en charge est de maximum 300 000 euros. Suite à votre rénovation, les loyers appliqués seront plafonnés de manière à maintenir une offre de logement accessible.

Bon à savoir

Pour que votre demande soit acceptée, vous devez déposer votre demande avec les devis des travaux à réaliser.

Les autres rénovations énergétiques

Plus de confort thermique, moins de factures d’énergie et de CO2 :

Accessible sous condition de ressources et adaptée en fonction des différents besoins et moyens, son montant est forfaitaire de manière à stimuler les travaux les plus vertueux.