La TVA à taux réduit
Dans le cadre de la rénovation de votre logement liée à la perte d’autonomie, certains travaux peuvent bénéficier de taux réduits de TVA.
Au lieu d’un taux normal de 20 %, il existe deux taux réduits de TVA :
- Un taux réduit de 10 %
- Un taux réduit de 5,5 %
Le taux réduit de TVA à 10 %
Votre projet doit couvrir des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers et mobiliers ou de certains gros équipements tels les équipements collectifs de chauffage ou ascenseurs.
Le taux réduit de TVA à 5,5 %
Votre projet doit concerner des travaux ayant pour objet d’économiser de l’énergie ou de recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, par exemple, l’isolation thermique, le chauffage, la ventilation et la production d’eau chaude sanitaire.
Le taux s’applique aussi aux prestations étroitement liées aux travaux de rénovation énergétique, par exemple :
- les travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture (ex. remplacement de tuiles) dans le cadre de travaux d'isolation ;
- les éventuelles modifications de l’installation électrique, de la plomberie, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie, des peintures et des revêtements de sol consécutifs à des travaux d’isolation par l’intérieur.
À noter : pour la fourniture et la pose de chaudières gaz à condensation, le taux de TVA passe à 20 % le 1er mars 2025.
Les conditions pour en bénéficier
Pour obtenir ces taux réduits de TVA, votre logement doit remplir les critères suivants :
- Sa construction doit être terminée depuis plus de deux ans au début des travaux.
- Son usage doit être de l’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Pour obtenir ces taux réduits de TVA, votre logement doit remplir les critères suivants :
- Sa construction doit être terminée depuis plus de deux ans au début des travaux.
- Son usage doit être de l’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Bon à savoir
La TVA à taux réduit peut se cumuler avec d’autres aides comme MaPrime Rénov’, l'éco-prêt à taux zéro ou encore des aides locales. Pour plus de précision, vous pouvez contacter un Conseiller France Rénov’ qui vous guidera dans votre projet et vos démarches.
Vous devez réaliser des travaux subventionnés :
Créée pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, l’aide MaPrimeRénov’ encourage les propriétaires à entreprendre des travaux d'amélioration pour gagner en confort et minimiser les pertes d’énergie.
Accessible sous condition de ressources et adaptée en fonction des différents besoins et moyens, son montant est forfaitaire de manière à stimuler les travaux les plus vertueux.
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Les autres aides associées
Différentes aides sont mises à votre disposition pour vous soutenir dans votre projet
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Pour bénéficier des aides financières de l’État pour la rénovation de votre logement, il est important de bien préparer votre dossier.