La TVA à taux réduit

Dans le cadre de la rénovation de votre logement liée à la perte d’autonomie, certains travaux peuvent bénéficier de taux réduits de TVA.

Au lieu d’un taux normal de 20 %, il existe deux taux réduits de TVA :

  • Un taux réduit de 10 %
  • Un taux réduit de 5,5 %

Selon les travaux que vous effectuez, il est possible de bénéficier de ces taux avantageux. En fonction du type de travaux effectués dans les logements, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou à 5,5 %. Les travaux éligibles aux taux de TVA à 10 % Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA à 10 %, votre projet doit couvrir des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Il est applicable aux éléments suivants :

  • Les matières premières et fournitures essentielles à la réalisation des travaux (tuiles ou ardoises, carrelage, ciment, laine de verre, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques...),
  • les prestations de main d'œuvre,
  • les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %),
  • les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu'ils s'incorporent au bâti et s'adaptent à la configuration des locaux et qu'ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti,
  • les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %). Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 %.

Pour vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez obtenir une réduction du taux de TVA à 5,5%. Elle concerne principalement des dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.


Les conditions pour en bénéficier

Pour obtenir ces taux réduits de TVA, votre logement doit remplir les critères suivants :

  • Sa construction doit être terminée depuis plus de deux ans au début des travaux.
  • Son usage doit être de l’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Bon à savoir

La TVA à taux réduit peut se cumuler avec d’autres aides comme MaPrime Rénov’, l'éco-prêt à taux zéro ou encore des aides locales. Pour plus de précision, vous pouvez contacter un Conseiller France Rénov’ qui vous guidera dans votre projet et vos démarches.

Vous devez réaliser des travaux subventionnés :

Créée pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, l’aide MaPrimeRénov’ encourage les propriétaires à entreprendre des travaux d'amélioration pour gagner en confort et minimiser les pertes d’énergie.

Accessible sous condition de ressources et adaptée en fonction des différents besoins et moyens, son montant est forfaitaire de manière à stimuler les travaux les plus vertueux.