Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)

Mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE) oblige les entreprises qui vendent de l’énergie (gaz, fioul, électricité…) à proposer des aides financières aux particuliers pour financer la totalité ou une partie de leurs travaux de rénovation énergétique.

Selon les fournisseurs d’énergie retenus, l’aide peut prendre des formes différentes (prime, bon d’achat, réduction...). Il vous est possible de recevoir :

  • Une aide CEE pour des travaux standards,
  • Une aide bonifiée dite coup de pouce pour certains travaux :
    • La prime Coup de pouce "Chauffage et/ou isolation"
    • La prime Coup de pouce "Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels" (sauf si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné)
    • La prime Coup de pouce "Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif".

Le montant de l’aide dépend des revenus du ménage, de sa composition et de l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition.

Pour connaître précisément les aides auxquelles vous avez droit, vous pouvez contacter un conseiller France Rénov’.


Préparez votre projet

Pour faire votre demande d'aide, veillez à bien respecter l'étape suivante : 

Les conditions pour en bénéficier

Sélectionnez votre situation

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir une résidence principale ou secondaire construite depuis au moins 2 ans
  • Vos travaux doivent améliorer l’efficacité énergétique de votre logement
  • Passer par une entreprise ou un artisan certifié reconnu garant de l’environnement (RGE)

Le dispositif s’applique aux travaux dits standards, répondant aux critères d’une fiche de travaux standards nommée fiche d’opération standardisée. En voici quelques exemples :

Travaux d'isolation :

  • Isolation de combles ou de toitures
  • Isolation d’un plancher
  • Isolation des murs
  • Isolation de toitures terrasses
  • Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
  • Isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

Travaux de chauffage :

  • Chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique
  • Pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau
  • Pompe à chaleur de type air/air
  • Radiateur basse température

Énergies renouvelables :

  • Chaudière biomasse
  • Poêle à bois
  • Chauffe-eau solaire

Régulation :

  • Dispositif de programmation de chauffage
  • Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce

 
Pour certains travaux non standardisés, les fournisseurs d’énergie proposent des aides bonifiées. Ces primes Coup de pouce concernent les travaux ci-dessous :

  • Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
  • L'installation d'une chaudière biomasse performante, d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride, d'un système solaire combiné, d'un appareil de chauffage au bois très performant
  • La mise en place d'un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
  • Dans un bâtiment collectif, le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation
  • La rénovation globale performante d’un bâtiment collectif permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité que vous consommez ou vendez) d'au moins 35 %
  • La rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels en une ou deux étapes, permettant de réaliser un gain d'au moins deux classes de performance énergétique, en incluant au moins deux gestes d'isolation, le traitement de la ventilation, l'interdiction de conserver une chaudière au fioul et l'interdiction d'installer une chaudière au gaz (sauf si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné)

Bon à savoir

- Pour que votre demande soit acceptée, vous devez déposer votre demande avec les devis des travaux à réaliser. - Le dispositif CEE est cumulable avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, l'éco-prêt à taux zéro, l’aide du fonds Air pour installation d’un système de chauffage au bois performant. Vous pouvez aussi bénéficier d’aides locales. Pour cela, il faut vous renseigner auprès de vos collectivités locales.

Vous devez réaliser des travaux subventionnés :

Créée pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, l’aide MaPrimeRénov’ encourage les propriétaires à entreprendre des travaux d'amélioration pour gagner en confort et minimiser les pertes d’énergie.

Accessible sous condition de ressources et adaptée en fonction des différents besoins et moyens, son montant est forfaitaire de manière à stimuler les travaux les plus vertueux.