Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)
Mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des Certificats d'Économies d’Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité) à inciter les propriétaires à réaliser des économies d’énergie sur des périodes données.
Pour obtenir ces certificats, les fournisseurs d’énergie peuvent distribuer des aides financières aux particuliers pour financer tout ou une partie de leur travaux.
Selon les fournisseurs d’énergie retenus, l’aide peut prendre des formes différentes (prime, bon d’achat, réduction..). Il vous est possible de recevoir :
- Une aide CEE pour des travaux standards,
- Une aide bonifiée dite coup de pouce pour certains travaux :
> La prime « Coup de pouce « Chauffage et/ou isolation »,
> La prime « Coup de pouce « Rénovation globale d’une maison individuelle »,
> La prime « Coup de pouce « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif ».
Pour consulter précisément les aides auxquelles vous avez droit, vous pouvez contacter un Conseiller France Rénov’.
Préparez votre projet
Pour faire votre demande d'aide, veillez à bien respecter l'étape suivante :
Les conditions pour en bénéficier
Vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Avoir un logement construit depuis au moins 2 ans
-
Vos travaux doivent améliorer l’efficacité énergétique de votre logement
-
Passer par une entreprise ou un artisan certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
Le dispositif s’applique aux travaux dits standards, répondant aux critères d’une fiche de travaux standards nommée fiche d’opération standardisée. En voici quelques exemples :
-
Travaux d'isolation :
-
Isolation de combles ou de toitures,
-
Isolation d’un plancher,
-
Isolation des murs,
-
Isolation de toitures terrasses,
-
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant,
-
Isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
-
-
Travaux de chauffage :
-
Chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique,
-
Pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau,
-
Pompe à chaleur de type air/air,
-
Radiateur basse température.
-
-
Énergies renouvelables :
-
Chaudière biomasse,
-
Poêle à bois,
-
Chauffe-eau solaire.
-
-
Régulation :
-
Dispositif de programmation de chauffage,
-
Système de régulation par programmation d’intermittence.
-
Pour certains travaux non standardisés, les fournisseurs d’énergie proposent des aides bonifiées. Ces primes Coup de pouce concernent les travaux ci-dessous :
-
L'isolation du toit ou des planchers bas (jusqu'au au 30 juin 2022)
-
Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
-
L'installation d'une chaudière biomasse performante, d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride, d'un système solaire combiné, d'un appareil de chauffage au bois très performant
-
Dans un bâtiment collectif, le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation
-
La rénovation globale performante d’un bâtiment collectif permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité que vous consommez ou vendez) d'au moins 35 %.
-
La rénovation globale et performante d'une maison individuelle permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %, en incluant au moins un geste d'isolation.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Avoir un logement construit depuis au moins 2 ans
-
Vos travaux doivent améliorer l’efficacité énergétique de votre logement
-
Passer par une entreprise ou un artisan certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
Le dispositif s’applique aux travaux dits standards, répondant aux critères d’une fiche de travaux standards nommée fiche d’opération standardisée. En voici quelques exemples :
-
Travaux d'isolation :
-
Isolation de combles ou de toitures,
-
Isolation d’un plancher,
-
Isolation des murs,
-
Isolation de toitures terrasses,
-
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant,
-
Isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
-
-
Travaux de chauffage :
-
Chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique,
-
Pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau,
-
Pompe à chaleur de type air/air,
-
Radiateur basse température.
-
-
Énergies renouvelables :
-
Chaudière biomasse,
-
Poêle à bois,
-
Chauffe-eau solaire.
-
-
Régulation :
-
Dispositif de programmation de chauffage,
-
Système de régulation par programmation d’intermittence.
-
Pour certains travaux non standardisés, les fournisseurs d’énergie proposent des aides bonifiées. Ces primes Coup de pouce concernent les travaux ci-dessous :
-
L'isolation du toit ou des planchers bas (jusqu'au au 30 juin 2022)
-
Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
-
L'installation d'une chaudière biomasse performante, d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride, d'un système solaire combiné, d'un appareil de chauffage au bois très performant
-
Dans un bâtiment collectif, le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation
-
La rénovation globale performante d’un bâtiment collectif permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité que vous consommez ou vendez) d'au moins 35 %.
-
La rénovation globale et performante d'une maison individuelle permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %, en incluant au moins un geste d'isolation.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Avoir un logement construit depuis au moins 2 ans
-
Vos travaux doivent améliorer l’efficacité énergétique de votre logement
-
Passer par une entreprise ou un artisan certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
Le dispositif s’applique aux travaux dits standards, répondant aux critères d’une fiche de travaux standards nommée fiche d’opération standardisée. En voici quelques exemples :
-
Travaux d'isolation :
-
Isolation de combles ou de toitures,
-
Isolation d’un plancher,
-
Isolation des murs,
-
Isolation de toitures terrasses,
-
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant,
-
Isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
-
-
Travaux de chauffage :
-
Chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique,
-
Pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau,
-
Pompe à chaleur de type air/air,
-
Radiateur basse température.
-
-
Énergies renouvelables :
-
Chaudière biomasse,
-
Poêle à bois,
-
Chauffe-eau solaire.
-
-
Régulation :
-
Dispositif de programmation de chauffage,
-
Système de régulation par programmation d’intermittence.
-
Pour certains travaux non standardisés, les fournisseurs d’énergie proposent des aides bonifiées. Ces primes Coup de pouce concernent les travaux ci-dessous :
-
L'isolation du toit ou des planchers bas (jusqu'au au 30 juin 2022)
-
Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
-
L'installation d'une chaudière biomasse performante, d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride, d'un système solaire combiné, d'un appareil de chauffage au bois très performant
-
Dans un bâtiment collectif, le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation
-
La rénovation globale performante d’un bâtiment collectif permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité que vous consommez ou vendez) d'au moins 35 %.
-
La rénovation globale et performante d'une maison individuelle permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %, en incluant au moins un geste d'isolation.
Bon à savoir
- Pour que votre demande soit acceptée, vous devez déposer votre demande avec les devis des travaux à réaliser. - Le dispositif CEE est cumulable avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, l'éco-prêt à taux zéro, l’aide du fonds Air pour installation d’un système de chauffage au bois performant. Vous pouvez aussi bénéficier d’aides locales. Pour cela, il faut vous renseigner auprès de vos collectivités locales.
Vous devez réaliser des travaux subventionnés :
Créée pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, l’aide MaPrimeRénov’ encourage les propriétaires à entreprendre des travaux d'amélioration pour gagner en confort et minimiser les pertes d’énergie.
Accessible sous condition de ressources et adaptée en fonction des différents besoins et moyens, son montant est forfaitaire de manière à stimuler les travaux les plus vertueux.
Bien isoler votre habitat
Un logement mal isolé génère des pertes conséquentes de chaleur en hiver et de fraîcheur en été par le toit, les murs, les portes, les fenêtres et le sol.
Isolation
Le système de ventilation
Dans le cadre de vos travaux de rénovation, la ventilation est un sujet essentiel pour la qualité de l’air de votre logement.
Ventilation
Le système de chauffage / chauffe-eau
Aujourd’hui, le système de chauffage est la première source de consommation énergétique de votre logement.
Chauffage/Chauffe-eau
Le système de régulation
Avec un système de régulation de chauffage (thermostat), vous maintenez une température ambiante confortable dans votre logement quand c’est nécessaire.
Régulation
En savoir plus
Les autres aides associées
Différentes aides sont mises à votre disposition pour vous soutenir dans votre projet
Comment bien préparer votre dossier de demande d’aide ?
Pour bénéficier des aides financières de l’État pour la rénovation de votre logement, il est important de bien préparer votre dossier.