Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)

Mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des Certificats d'Économies d’Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité) à inciter les propriétaires à réaliser des économies d’énergie sur des périodes données.


Préparez votre projet

Pour faire votre demande d'aide, veillez à bien respecter l'étape suivante : 

Les conditions pour en bénéficier

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • ​​​​Avoir un logement construit depuis au moins 2 ans

  • Vos travaux doivent améliorer l’efficacité énergétique de votre logement

  • ​​​​Passer par une entreprise ou un artisan certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)

 

Le dispositif s’applique aux travaux dits standards, répondant aux critères d’une fiche de travaux standards nommée fiche d’opération standardisée. En voici quelques exemples :

  • Travaux d'isolation :

    • Isolation de combles ou de toitures,

    • Isolation d’un plancher,

    • Isolation des murs,

    • Isolation de toitures terrasses,

    • Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant,

    • Isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.

  • Travaux de chauffage :

    • Chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique,

    • Pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau​​,

    • Pompe à chaleur de type air/air,

    • Radiateur basse température.

  • Énergies renouvelables :

    • Chaudière biomasse,

    • Poêle à bois,

    • Chauffe-eau solaire.

  • Régulation :

    • Dispositif de programmation de chauffage,

    • Système de régulation par programmation d’intermittence.

 

Pour certains travaux non standardisés, les fournisseurs d’énergie proposent des aides bonifiées. Ces primes Coup de pouce concernent les travaux ci-dessous :

  • L'isolation du toit ou des planchers bas (jusqu'au au 30 juin 2022)

  • Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables

  • L'installation d'une chaudière biomasse performante, d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride, d'un système solaire combiné, d'un appareil de chauffage au bois très performant

  • Dans un bâtiment collectif, le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation

  • La rénovation globale performante d’un bâtiment collectif permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité que vous consommez ou vendez) d'au moins 35 %.

  • La rénovation globale et performante d'une maison individuelle permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %, en incluant au moins un geste d'isolation.

Bon à savoir

- Pour que votre demande soit acceptée, vous devez déposer votre demande avec les devis des travaux à réaliser.
- Le dispositif CEE est cumulable avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, l'éco-prêt à taux zéro, l’aide du fonds Air pour installation d’un système de chauffage au bois performant. Vous pouvez aussi bénéficier d’aides locales. Pour cela, il faut vous renseigner auprès de vos collectivités locales.

Vous devez réaliser des travaux subventionnés :

Créée pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, l’aide MaPrimeRénov’ encourage les propriétaires à entreprendre des travaux d'amélioration pour gagner en confort et minimiser les pertes d’énergie.

Accessible sous condition de ressources et adaptée en fonction des différents besoins et moyens, son montant est forfaitaire de manière à stimuler les travaux les plus vertueux.

En savoir plus