Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
Pour les demandes d’agrément déposées jusqu’au 30 septembre 2025
Procédure pour les collectivités territoriales
- Méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages
- Synthèse de la demande d’agrément procédure simplifiée
- Attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur - Personne physique
- Attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur - Personne morale
Procédure pour les Espaces conseil France Rénov’, les opérateurs agréés Anah, les opérateurs concourant à une opération programmée et les architectes
- Méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages
- Liste des implantations territoriales
- Modalité de réalisation de l’ensemble des activités
- Synthèse de la demande d’agrément procédure dérogatoire
- Attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur - Personne physique
- Attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur - Personne morale
Procédure pour les professionnels qualifiés RGE audit énergétique et les sociétés de tiers-financement
- Méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages
- Liste des implantations territoriales
- Modalité de réalisation de l’ensemble des activités
- Système qualité et contrôle interne
- Attestation sur l’honneur indiquant l’absence de condamnations (version pour les structures candidates étant une personne physique)
- Attestation sur l’honneur indiquant l’absence de condamnations (version pour les structures candidates étant une personne morale)
- Attestation d’engagement à fournir annuellement un rapport d’indépendance (version pour les structures candidates étant une personne physique)
- Attestation d’engagement à fournir annuellement un rapport d’indépendance (version pour les structures candidates étant une personne morale)
- Synthèse de la demande d’agrément procédure complète
- Attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur - Personne physique
- Attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur - Personne morale
Pour les demandes d’agrément déposées à compter du 1er octobre 2025
Procédure pour les collectivités territoriales
Procédure pour les Espaces conseil France Rénov’, les opérateurs agréés Anah, les opérateurs concourant à une opération programmée et les architectes
Procédure pour les professionnels qualifiés RGE audit énergétique et les sociétés de tiers-financement
- Liste des implantations territoriales
- Modalité de réalisation de l’ensemble des activités
- Attestation d'indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l'exécution d'un ouvrage - Personne physique
- Attestation d'indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l'exécution d'un ouvrage - Personne morale
- Attestation d’engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d'accompagnement définies aux articles R. 232-4 et R. 232-5 du code de l'énergie - Personne physique
- Attestation d’engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d'accompagnement définies aux articles R. 232-4 et R. 232-5 du code de l'énergie - Personne morale
- Attestation sur l’honneur indiquant l’absence de condamnations (version pour les structures candidates étant une personne physique)
- Attestation sur l’honneur indiquant l’absence de condamnations (version pour les structures candidates étant une personne morale)