Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
Procédure pour les collectivités territoriales :
Procédure pour les Espaces conseil France Rénov’, les opérateurs agréés Anah, les opérateurs concourant à une opération programmée et les architectes :
Procédure pour les professionnels qualifiés RGE audit énergétique et les sociétés de tiers-financement :
- Méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages
- Liste des implantations territoriales
- Modalité de réalisation de l’ensemble des activités
- Part d’activité prévisionnelle de la structure
- Programme d’activité prévisionnel
- Système qualité et contrôle interne
- Attestation sur l’honneur indiquant l’absence de condamnations (version pour les structures candidates étant une personne physique)
- Attestation sur l’honneur indiquant l’absence de condamnations (version pour les structures candidates étant une personne morale)
- Attestation d’engagement à fournir annuellement un rapport d’indépendance (version pour les structures candidates étant une personne physique)
- Attestation d’engagement à fournir annuellement un rapport d’indépendance (version pour les structures candidates étant une personne morale)
- Synthèse de la demande d’agrément procédure complète
