Audit énergétique réglementaire et DPE
Maisons individuelles : l’audit énergétique réglementaire devient obligatoire à la vente pour les logements classés F et G.
Apporter davantage d’informations sur les performances énergétiques des logements à acquérir, dessiner des scénarios pour en améliorer la performance énergétique ? Offrir au vendeur et à l’acheteur une vision objective des coûts à envisager ? C’est la fonction de l’audit énergétique réglementaire, qui devient obligatoire en avril pour la vente de logements classés F et G, en maison individuelle.
Un nouveau document obligatoire, pourquoi ?
Depuis le 1er avril, l’audit énergétique réglementaire doit figurer dans le dossier de diagnostic technique en complément du DPE (diagnostic de perfomance énergétique) pour les logements classés en F et G. Ce document obligatoire comporte : les scénarios de travaux pour améliorer l’étiquette énergétique du bien (classement B), les performances après travaux et l’estimation des coûts des travaux. Il permet ainsi de chiffrer les coûts des travaux à réaliser avant l’acquistion du logement.
L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour les logements F ou G, ceux classés E seront concernés dès 2025 et les D en 2034. Il doit être réalisé par un auditeur professionnel, à la charge du vendeur.
Bon à savoir
L’audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire.
Vous souhaitez vendre un logement noté F ou G : ce qui change pour vous
- Vous avez l’obligation de compléter le DPE par un audit énergétique réglementaire à partir du 1er avril 2023.
- Il doit être réalisé par un auditeur qui viendra visiter le logement.
- Le document est composé d’un état des lieux énergétique et environnemental du bien. Il fait des propositions de travaux, avec des scénarios en plusieurs étapes, dont tous les coûts sont évalués. Le professionnel est aussi tenu d’indiquer les aides financières qui peuvent participer au financement de la rénovation.
- Vous devez remettre ce document lors de la première visite de l’acheteur.
- Il est valable pendant 5 ans.
Vous envisagez d’acheter un logement noté F ou G : ce qui change pour vous
- Depuis le 1er avril 2023, le vendeur d’un logement très énergivore (étiquette F ou G) doit vous transmettre l’audit énergétique réglementaire qui apporte les informations précises sur les travaux de rénovation nécessaires.
- Un professionnel agréé qui a visité le logement en amont propose différents scénarios, avec un calendrier. Son objectif est de : vous conseiller sur les travaux qu’il faut réaliser et sur leur coût et de vous informer sur les aides financières mobilisables.
- Les travaux préconisés sont conçus pour atteindre une très bonne performance énergétique : classement B selon le DPE. Cela vous garantit : un meilleur confort, des économies d’énergie visibles sur votre facture et une plus grande valeur du bien si vous envisagez de le revendre plus tard.
Le DPE : qu’est-ce que c’est ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est l’évaluation d’un logement. Ce document est obligatoire pour tout logement lors d’une mise en location ou d’une vente. Il s’appuie sur ses consommations d’énergie primaire et ses émissions de gaz à effets de serre (GES). Avec ces données, le diagnostiqueur attribue une étiquette située entre A (très économe et à faible émission de GES) et G (très énergivore et à forte émission de GES). Cette étiquette est valide pour une durée de 10 ans. D’ici à 2034, l’ensemble des passoires thermiques seront progressivement interdites à la location. Les premiers logements concernés sont ceux de la classe G et qui consomment plus de 450kw/m²/an, dont les baux ne peuvent être renouvelés sans travaux depuis le 1er janvier 2023. Leurs propriétaires pourront alors s’appuyer sur les recommandations de l’audit énergétique (renvoi sur paragraphe ou ancre du haut si possible) pour améliorer les performances du logement.
DPE et audit énergétique : quelle différence ?
Ces deux documents sont obligatoires. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) se limite à l’évaluation de la performance énergétique et environnementale du logement. Il est valable 10 ans. L’audit énergétique est un bilan précis et complet. Il complète le DPE en proposant des scénarios de travaux pour améliorer la performance d’un logement. Conçu pour être à la portée des acheteurs, l’audit précise les économies d’énergie attendues, l’impact en euros sur la facture d’énergie, le montant des travaux en question, ainsi qu’une indication des subventions nationales et locales disponibles. L’audit est quant à lui valable 5 ans.
