Faire une demande d’aide MaPrimeAdapt'
Ce guide vous explique pas-à-pas comment créer votre compte et commencer une demande d’aide MaPrimeAdapt’ sur monprojet.anah.gouv.fr. Il vous explique les étapes pour vérifier votre éligibilité, créer votre compte, choisir un assistant à maîtrise d’ouvrage et valider votre demande d’aide.
Avant de commencer, nous vous recommandons d’avoir choisi un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Il est obligatoire pour bénéficier de l’aide. Après avoir créé votre compte, vous devrez désigner un AMO. Il constituera le dossier de demande d’aide, que vous n’aurez plus qu’à valider une fois prêt.
Vous avez des difficultés avec les démarches administratives ?
France Services peut vous aider à déposer votre demande d’aide. Trouvez la maison France Services la plus près de chez vous.
✅ Étape 1 : je vérifie si j'ai droit à l'aide
Rendez-vous sur le site monprojet.anah.gouv.fr. Pour commencer la démarche, cliquez sur "Je suis propriétaire occupant", que vous soyez un propriétaire vivant dans le logement à adapter ou un locataire.
Renseignez les informations suivantes :
- Vos informations fiscales : votre numéro fiscal, votre revenu fiscal de référence, votre nom de famille et votre date de naissance,
- Votre adresse fiscale : elle est récupérée automatiquement depuis le site des impôts,
- L’adresse du logement à rénover : elle peut être différente de votre adresse fiscale en cas d’achat. Votre AMO devra transmettre un justificatif de propriété ou un compromis de vente par la suite.
- Les informations fiscales des autres personnes vivant dans le logement à rénover : par exemple un enfant qui vit avec vous et a sa propre déclaration d’impôts,
- Les occupants à venir : par exemple si vous attendez un enfant. Votre AMO devra transmettre un certificat de grossesse ou un acte de naissance par la suite.
Vérifiez et validez les informations pour pouvoir passer à la création de compte.
Document nécessaire
- Votre avis d’imposition : il indique votre revenu fiscal de référence.
✅ Étape 2 : je crée mon compte
Je choisis un mandataire (optionnel)
Vous pouvez choisir d’être accompagné par un mandataire. Il fait les démarches à votre place. Par exemple, il valide la demande d’aide une fois qu’elle est complétée par l’AMO. Il peut aussi toucher l’aide MaPrimeAdapt’ à votre place, si vous le souhaitez, Le mandataire peut être une entreprise ou un proche-aidant. Il doit avoir son propre compte sur monprojet.anah.gouv.fr. Attention : il ne peut pas créer votre compte à votre place. Vous devez compléter l’attestation mandataire et la transmettre complétée et signée à votre mandataire. Vous recevez une copie de tous les mails envoyés au mandataire.
Saisissez l’adresse mail du mandataire :
- S’il a déjà un compte, il reçoit un mail lui indiquant qu’il a été choisi comme mandataire et doit accepter la demande.
- S’il n’a pas de compte : il reçoit un mail lui demandant de créer un compte. Il pourra ensuite accepter la demande.
Documents à télécharger à cette étape :
- Attestation mandataire pour les propriétaires occupants,
- Attestation mandataire pour les propriétaires bailleurs.
Je choisis une personne de confiance (optionnel)
Vous pouvez choisir une personne de confiance à cette étape. Cette personne recevra une copie de tous vos mails. Renseignez ses informations personnelles et son adresse mail.
Je crée mon compte
- Renseignez votre adresse mail et un mot de passe.
- Vous recevez un mail de confirmation de création de compte. Vous avez 24h pour valider votre compte.
- Une fois le compte validé, vous pouvez vous connecter et commencer votre demande d’aide.
Bon à savoir
Vous n’avez pas désigné de mandataire lors de la création du compte ? Vous pouvez à tout moment désigner un mandataire depuis le menu de navigation dans l’onglet « Mon mandataire » sur votre compte.
✅ Étape 3 : je démarre mon projet
A cette étape, renseignez :
- Les caractéristiques du logement : type (maison ou appartement) et date de construction
- Votre situation et les difficultés que vous rencontrez : indiquez que vous avez du mal à vous déplacer ou que vous ne pouvez plus accéder à votre baignoire, par exemple
- Ou les travaux que vous souhaitez effectuer : par exemple, l’adaptation de la salle de bain
- Les aides que vous avez reçues : indiquez si vous avez obtenu un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 dernières années.
À cette étape, vous devez choisir un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Il est obligatoire pour bénéficier de l’aide. Il vient chez vous pour évaluer vos difficultés et les travaux nécessaires et constitue la demande d’aide.
Vous êtes déjà en relation avec un AMO
Vous pouvez le sélectionner directement dans la liste proposée sur votre compte.
Vous n’avez pas encore choisi d’AMO
Indiquez-le en cochant l’option correspondante. Nous vous enverrons une liste d’AMO près de chez vous. Vous pourrez en choisir un depuis votre compte. Notre conseil : contactez plusieurs AMO pour comparer leurs tarifs. L’AMO doit accepter votre demande.
Vous n’avez plus de démarches à faire pour l’instant. Votre AMO constitue le dossier de demande d’aide sur monprojet.anah.gouv.fr. Vous devrez ensuite le valider.
Questions fréquentes
-
Contactez votre conseiller France Rénov’. Il vous proposera d’autres Accompagnateurs Rénov’ présents sur le territoire.
✅ Étape 4 : je valide la demande d’aide
Vous recevez un mail lorsque votre AMO a terminé de constituer le dossier. Vous devez :
- Relire attentivement toutes les informations. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations renseignées. Vous pouvez envoyer un mail à votre AMO si vous souhaitez faire des modifications.
- Accepter vos engagements et valider la demande d’aide.
Vous recevez un accusé de réception avec en pièce jointe la liste de vos engagements :
- Vous êtes propriétaire bailleur : vous vous engagez à louer le logement pendant 6 ans,
- Vous êtes propriétaire occupant : vous vous engagez à occuper le logement pendant 3 ans.
Nous vous conseillons fortement d’attendre l’acceptation de la demande d’aide avant de commencer vos travaux.
✅ Étape 5 : je valide la demande d’avance
Si vous souhaitez bénéficier d’une avance, votre AMO doit faire la demande après acceptation de la demande d’aide. Vous devez ensuite la valider depuis votre compte. L’avance est réservée aux propriétaires occupants.
✅ Étape 6 : je valide la demande de paiement de l’aide
La demande de solde doit être faite par votre AMO une fois les travaux terminés. Vous devez ensuite la valider depuis votre compte.