Les aides adaptées aux professionnels

Qui est concerné ?

Toutes structures privées propriétaires ou locataires d’un bâtiment ou partie de bâtiment à usage tertiaire inférieur à 1 000 m² (n’étant pas assujettis au Dispositif Eco-Energie Tertiaire) : 

  • Commerces
  • Artisanat
  • Bureaux
  • Local de stockage
  • Restauration et hébergements
  • Santé humaine et action sociale
  • Enseignement privé
  • Activité récréative privée

N’hésitez pas à contacter nos «conseillers France Rénov'» !

Selon votre territoire vous pouvez bénéficier d’un conseil téléphonique ou d’une visite sur place.

Pour savoir si un conseiller France Rénov' est disponible près de chez vous, appelez au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d'appel)

Isolation de vos bâtiments, choix de vos équipements (cuisson, froid, éclairage…), chauffage et climatisation de vos locaux, les conseillers France Rénov' vous proposent un service gratuit et neutre dans votre recherche de solutions en prenant en compte l’ensemble des aspects du projet (financier, juridique, technique et social).

Les CEE

Dans le cadre d’une obligation encadrée par l’État, certaines entreprises (fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières) proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour vous aider à réaliser des économies d’énergie. 

Il existe une prime "Coup de pouce" dédié aux entreprises du tertiaire : « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ».

Quels travaux sont concernés par le « coup de pouce » ?

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit :

  • d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,
  • ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d'une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul et concernant plus précisément la mise en place :
    • d’une chaudière collective à haute performance énergétique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-102. La chaudière installée vient, uniquement dans ce cas, en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante. L’efficacité énergétique saisonnière des chaudières, dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, est supérieure ou égale à 92 % ;
    • ou d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ;
    • ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
    • ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
    • ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157.

Coup de pouce "Chauffage des bâtiments tertiaires"

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