Reconnu garant de l'environnement (RGE)
RGE, c'est quoi ?
La mention RGE « Reconnu Garant de l'Environnement » est une reconnaissance accordée par les pouvoirs publics et l'ADEME à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité.
La mention présente trois avantages :
- Qualité : elle permet aux particuliers et aux maîtres d’ouvrage d'identifier les professionnels les plus compétents ;
- Formation : elle donne la possibilité aux professionnels de se former à la rénovation énergétique ;
- Financement : avoir la mention RGE est une condition pour que vos clients obtiennent les aides publiques allouées aux travaux de performance énergétique.
La mention RGE est assise sur une qualification métier ou une certification attestant de la compétence de l’entreprise, du bureau d’études ou de l’économiste.
Elle est attribuée pour un ou plusieurs domaines de compétences précis (isolation des murs, changement de fenêtre, réalisation d’un audit énergétique).
Qui est concerné ?
- Sont concernées les entreprises qui réalisent : tous les travaux d’amélioration énergétique en rénovation (isolation intérieure ou extérieure, menuiseries extérieures, couverture, chauffage, ventilation, plomberie, maçonnerie, plâtrerie…) ;
- Des installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (bois, énergie solaire thermique et photovoltaïque, pompes à chaleur) ;
- Des offres globales de rénovation complète de logements intégrant plusieurs lots de travaux ;
- Des études concourant à la rénovation énergétique ou à l’installation d’énergies renouvelables (audit, études thermiques réglementaires, conception d’installation d’ENR…).
RGE est une mention indispensable pour que vos clients bénéficient des aides de l’État (CITE, ANAH, ECOPTZ, CEE, Fonds chaleur de l’ADEME...) lors des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Pourquoi devenir RGE ?
- Pour vous positionner sur le marché porteur de la rénovation énergétique et répondre à une demande en pleine croissance. Pour un grand nombre de travaux, être qualifié RGE est déjà une obligation ;
- Pour garder votre clientèle mais aussi l’élargir en lui faisant bénéficier des aides de l’État ;
- Pour être identifié et reconnu comme un professionnel de la rénovation énergétique fiable et compétent par les particuliers ;
- Pour rendre votre entreprise plus visible, les partenaires (ADEME, ALEC…) renvoient les particuliers en demande de contact vers les entreprises RGE listées sur l’annuaire RGE. C’est cet annuaire qui est utilisé pour vérifier qu’une entreprise est RGE et les organismes délivrant des aides s'y réfèrent.
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Dans un premier temps, choisissez auprès de ces différents organismes le ou les signes de qualité qui correspondent à votre activité :
- Qualibat : Cet organisme délivre des qualifications aux entreprises réalisant des travaux liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
- Qualit'EnR fédère des entreprises réalisant des installations d’équipements valorisant les énergies renouvelables.
- Qualifelec regroupe les entreprises réalisant des travaux électriques en matière d’efficacité énergétique et/ou d’installation des énergies renouvelables.
- RGE ECO Artisan : Cette qualification est délivrée aux entreprises qui réalisent des travaux d’efficacité énergétique.
- RGE : Les pros de la performance énergétique Qualification pour les artisans et entreprises qui réalisent des travaux liés à la performance énergétique.
- NF HABITAT RGE : Une certifications pour les professionnels qui réalisent des travaux de rénovation globale du logement.
- CERTIBAT délivre des certifications aux professionnels du bâtiment en mesure de proposer et réaliser des offres globales de rénovation énergétique.
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Plusieurs possibilités s’offrent à vous en fonction des formations que vous avez déjà suivies.
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Dans votre établissement, au moins un de vos collaborateurs devra être formé. Des formations différentes sont disponibles en fonction de votre domaine d’activités (efficacité énergétique ou énergies renouvelables).
Vous devez maintenant vous rapprocher du ou des organismes retenus. Ils vous indiqueront la démarche à suivre pour l’obtention de la qualification.
Les organismes de qualification vous demanderont plusieurs éléments afin d’attester des critères :- Légaux, administratifs et juridiques ;
- Financiers ;
- Techniques (ressources humaines, références de réalisation et moyens matériels).
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Une fois la qualification ou certification obtenue, vous obtenez un certificat de qualification et votre entreprise est alors référencée auprès des particuliers sur le site France Rénov.
La mention RGE est obtenue pour un délai de 4 ans. Le certificat est renouvelé tous les ans après contrôle de certains éléments (pérennité des moyens humains, techniques et financiers de l’entreprise).
A compter du 1er janvier 2021,l'utilisation des grilles d'audit en support à l'audit de chantier est obligatoire et une non-conformité majeure entraîne un audit supplémentaire ou une autre sanction décidée en commission composée d’experts du bâtiment.
Toutes les grilles d'audit sont disponibles sur www.ademe.fr/fiches-controle-travaux-rge -
Un contrôle de réalisation sera effectué sur un chantier dans un délai de deux ans. Ce contrôle est réalisé par l’organisme de qualification ou de certification. Il vise à vérifier la conformité des travaux aux règles de l’art.
Bureau d’études, économistes, d'ingénierie : Comment devenir RGE études ?
Vous êtes un bureau d’études, un économiste de la construction ou vous intervenez dans l’ingénierie et les études de faisabilité, les diagnostics amont aux travaux sont votre spécialité ? Vous êtes concernés par RGE études. Comme pour RGE travaux, être qualité RGE études vous permet d’être identifié comme un professionnel compétent dans vos domaines d’intervention. C’est aussi une condition obligatoire pour permettre à vos clients de bénéficier des aides publiques.
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- L’OPQIBI réunit des bureaux d’études et sociétés d’ingénierie qualifiés réalisant notamment des prestations (assistance à maîtrise d'ouvrage, étude, maîtrise d’œuvre…) liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
- L’OPQTECC regroupe les bureaux d’études et économistes de la construction dont les domaines de réflexion portent sur le contexte environnemental des opérations, la performance énergétique de l’enveloppe du bâti, des travaux et équipements qui en découlent.
- LNE La qualification des prestataires d’audits énergétiques délivrée par le LNE atteste de la capacité d’un organisme à effectuer un audit énergétique par rapport aux exigences définies dans le référentiel de qualification et des normes françaises NF EN 16247 relatives aux audits énergétiques.
- Afnor Certification délivre une qualification d’entreprise pour la conduite d'audit énergétique.
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Plusieurs possibilités s’offrent à vous en fonction des formations que vous avez déjà suivies. Un ou plusieurs de vos collaborateurs devront démontrer leurs compétences. Cette preuve de compétence est définie en fonction des diplômes, de l’expérience professionnelle et de la formation initiale ou continue dans le domaine du signe de qualité demandé.
La preuve de compétence peut aussi être apportée par la réussite à un QCM dispensé par l’organisme de qualification.
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Vous devez maintenant vous rapprocher du ou des organismes retenus. Ils vous indiqueront la démarche à suivre pour l’obtention d’une qualification.
Les organismes de qualification vous demanderont plusieurs éléments afin d’attester des critères légaux, administratifs et juridiques ainsi que financiers.
Concernant les moyens techniques, plusieurs points seront vérifiés :- Les ressources humaines : vérification des compétences et formations de vos collaborateurs ;
- Les références de réalisation : présentation de 3 expériences détaillées, achevées sur les 3 dernières années. L’une de ces expériences fera l’objet d’une analyse détaillée par des experts indépendants, présentation de la preuve d’une offre de suivi de la performance énergétique pendant 3 ans ;
- Les moyens matériels : présentation de la preuve de moyens techniques suffisants correspondant à la qualification RGE demandée (par exemple, caméra thermique, outils de simulation thermique dynamique, etc.).
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Une fois la qualification ou certification obtenue, vous obtenez un certificat de qualification.
La mention RGE est obtenue pour un délai de 4 ans. Le certificat est renouvelé tous les ans après contrôle de certains éléments (pérennité des moyens humains, techniques et financiers de l’entreprise).
