Oui.

Il n’y a pas de délai minimal entre deux dossiers, sous réserve que le premier dossier soit clos et que les engagements liés au premier dossier aient été respectés.

Si vous déposez un nouveau dossier dans un délai de 5 ans après la date de dépôt du premier dossier, votre plafond de dépenses éligibles sera diminué du montant des aides déjà perçues durant cette période de 5 ans. 

Si vous déposez un nouveau dossier une fois passé le délai de 5 ans après la date de dépôt du premier dossier, vous pourrez à nouveau bénéficier du plafond de dépenses éligibles. 

Vous faites une rénovation par geste : vous disposez d’un délai de deux ans pour réaliser les travaux à compter de l’acceptation de la demande d’aide.

Vous faites une rénovation d’ampleur : vous disposez d’un délai de trois ans pour réaliser les travaux à compter de l’acceptation de la demande d’aide.

En tant que propriétaire occupant, vous vous êtes engagé à occuper le logement rénové à titre de résidence principale pendant au moins trois ans à compter du paiement de l’aide.

Si vous vendez le logement dans les trois ans suivant le paiement de l’aide, vous devrez rembourser l’aide au prorata du temps pendant lequel l’engagement d’occupation n’a pas été respecté.

En tant que propriétaire bailleur, vous vous êtes engagé à louer le logement en tant que résidence principale pendant une durée minimale de six ans.

Si vous vendez le logement avant l’expiration du délai de six ans suivant le paiement de l’aide, vous devrez rembourser l’aide au prorata du temps pendant lequel l’engagement de location n’a pas été respecté.

La copropriété pourra recevoir la subvention qui correspond aux prestations effectuées par l’AMO. Vous devrez transmettre des justificatifs et factures.

Oui, dans certains cas.

MaPrimeRénov' pour une rénovation d'ampleur
Vous pouvez demander une avance si :
- vous êtes propriétaire occupant, c'est-à-dire que vous vivez dans le logement à rénover,
- vous avez des revenus modestes ou très modestes.

MaPrimeRénov' pour une rénovation par geste
Vous pouvez demander une avance si :
- vous êtes propriétaire occupant, c'est-à-dire que vous vivez dans le logement à rénover,
- vous avez des revenus très modestes,
- vous n'avez pas de mandataire.

MaPrimeAdapt'
Vous pouvez demander une avance si :
- vous êtes propriétaire occupant (vous vivez dans le logement à rénover) ou locataire du parc privé,
- vous avez des revenus modestes ou très modestes.

Important : l’avance n’est pas automatique. Elle est accordée après examen de votre situation."

Oui, sous certaines conditions et uniquement pour MaPrimeRénov'. Pour une rénovation par geste, vous pouvez bénéficier de 6 mois supplémentaires pour réaliser vos travaux. Pour une rénovation d'ampleur, vous pouvez bénéficier de 2 ans supplémentaires. La demande se fait directement sur votre dossier (elle s'appelle ""prorogation""). Voici les motifs permettant d'obtenir un délai supplémentaire :

• motif d'ordre de santé ou familial,
• motif d'ordre professionnel,
• motif lié à la défaillance de l'entreprise RGE (par exemple, si l'entreprise ferme définitivement ou est en faillite),
• motif lié à des difficultés d'instruction du dossier, notamment techniques.

Oui. Il peut être votre mandataire financier et / ou administratif.

Oui. MaPrimeRénov' est cumulable avec les aides locales, la TVA réduite à 5,5 % ou 10 % sur certains travaux de rénovation énergétique, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), le chèque énergie et MaPrimeAdapt'. Dans le cadre d'une rénovation par geste, MaPrimeRénov' est également cumulable avec les certificats d'économie d'énergie (CEE).

Oui. Vous seul pouvez annuler votre dossier depuis votre compte. Si vous avez un mandataire, vous devez d'abord le révoquer pour pouvoir annuler le dossier. Votre mandataire ne peut pas annuler votre dossier à votre place. Vous ne pouvez pas annuler le dossier si la demande de versement de l'aide (c'est-à-dire le solde) est déposée.

La facture doit être au nom et prénom du demandeur. Votre facture doit mentionner le devis auquel elle correspond. Si vous avez réalisé plusieurs travaux, le montant total des travaux doit apparaître sur toutes les factures. Si vous avez versé un acompte, la facture doit indiquer le bilan des paiements effectués et ce ce qu'il vous reste à payer. LE SIREN de l'entreprise, votre signature et celle de l'entreprise et l'adresse du logement à rénover doivent aussi figurer sur la facture.

Oui, tant que vous n'avez pas demandé le versement de l'aide (c'est-à-dire le solde). Vous pouvez révoquer votre mandataire depuis votre compte.

Notre prestataire vous contactera pour vous demander vos disponibilités pour le contrôle, qui est gratuit. Vous devrez lui présenter vos factures. Le refus de ce contrôle ou l'absence de réponse peut entraîner un retrait de l'aide.