Oui, si vous remplissez certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre conseiller France Rénov’.

Oui, le compromis de vente est accepté pour déposer une demande d’aide MaPrimeRénov'.

La promesse de vente unilatérale n’est en revanche pas acceptée.

Vous devrez fournir l'acte de vente définitif pour toute demande de paiement.

Oui, vous pouvez changer d'entreprise ou de sous-traitant reconnu garant de l'environnement (RGE) entre le dépôt de la demande d’aide et la réalisation des travaux.

En revanche, vous ne pourrez pas recevoir plus que le montant d’aide initialement accordé.

Vous devrez déclarer le changement d'entreprise au moment de la demande de paiement de l'aide. Certaines informations pourront vous être demandées, comme le SIREN ou la raison sociale de la nouvelle entreprise.

Si vous êtes l’unique propriétaire d’un bâtiment comportant plusieurs logements, vous pouvez bénéficier soit de MaPrimeRénov’, soit d’une aide à la rénovation énergétique dans le cadre de Loc’Avantages.

Comment fonctionne la rénovation énergétique avec MaPrimeRénov’ ?

• Vous êtes une personne physique,
• Vous pouvez rénover le logement que vous occupez et 3 logements que vous louez maximum sur une période de cinq ans,
• Vous faites des travaux à l’intérieur des logements (par exemple, une isolation par l’intérieur) mais pas sur les parties communes.

Comment fonctionne la rénovation énergétique avec Loc’Avantages ?

• Vous êtes une personne physique ou morale,
• Vous signez une convention Loc’Avantages avec travaux,
• Vous pouvez rénover autant de logements que vous voulez,
• Vous pouvez faire des travaux sur les parties communes (par exemple, une isolation par l’extérieur) ou à l’intérieur des appartements.

Vous agrandissez votre logement, par exemple en aménageant des combles ou un grenier. Les travaux de rénovation énergétique sur les surfaces habitables créées peuvent être pris en compte.

Si vous êtes dans une autre situation, renseignez-vous auprès de votre conseiller France Rénov’.

Non.

Pour une rénovation par geste : les propriétaires peuvent bénéficier de l'aide MaPrimeRénov’ dès l’achat du logement.

Pour une rénovation d’ampleur : les propriétaires peuvent bénéficier de l'aide MaPrimeRénov’ s’ils ont acheté le logement à un bailleur social il y a plus de 5 ans.

Pour des travaux d’adaptation : les propriétaires peuvent sous certaines conditions bénéficier de MaPrimeAdapt’ avant le délai de 5 ans.

Oui, vous pouvez bénéficier de MaPrimeAdapt’ ou de MaPrimeRénov’, si vous occupez le logement. Les ressources prises en compte pour le calcul de l’aide sont : 

• celles des personnes constituant le ménage de l’indivisaire occupant qui fait la demande d’aide.
• celles des autres indivisaires qui occupent le logement.

Vous devez avoir l’accord de tous les indivisaires et remplir l’attestation sur l’honneur du représentant unique.

Vous disposez d’un délai de trois ans pour réaliser vos travaux une fois la demande d’aide acceptée. 

Non.

Le bâtiment doit être soumis au statut de la copropriété et comporter au moins deux logements appartenant à des propriétaires différents.

Au sein d'une copropriété, chaque bâtiment non mitoyen peut déposer sa propre demande d'aide MaPrimeRénov' Copropriété.

Oui, vous pouvez être éligible à une aide pour la rénovation énergétique qui dépend de votre situation. Renseignez-vous auprès de votre conseiller France Rénov’.

Les travaux induits sont des travaux rendus nécessaires par les travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation à la perte d’autonomie. Ils sont indispensables pour que les travaux principaux puissent être réalisés correctement ou pour remettre en état après leur réalisation.

Par exemple, les travaux de plâtrerie ou la fixation et le support dans le cadre d'une isolation par l'intérieur peuvent être considérés comme des travaux induits dans le cadre d’une rénovation énergétique.

Par exemple, remplacer le carrelage suite au remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied (uniquement au niveau de la partie concernée par les travaux) peut être considéré comme des travaux induits dans le cadre de travaux d’adaptation.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller France Rénov’.

Pour une rénovation par geste, aucun diagnostic n'est obligatoire. Pour une rénovation d'ampleur, un audit énergétique est obligatoire. Il sera réalisé par votre Accompagnateur Rénov', sauf si vous en avez déjà un.

Non. Il ne peut pas réaliser les travaux car il doit rester indépendant et neutre.

Non. Ils peuvent être réalisés par des entreprises différentes si chacune d'entre elles dispose d'un certificat RGE (reconnu garant de l'environnement) pour les travaux qu'elle va réaliser.

Nous vous recommandons fortement d'attendre l'acceptation de la demande d'aide avant de commencer vos travaux.

Non. Vous devez faire appel à un artisan pour bénéficier d'une aide. Dans le cadre de MaPrimeRénov', cet artisan doit être RGE (reconnu garant de l'environnement) pour les travaux qu'il réalise.

Vous pouvez faire évoluer le projet de travaux. Si vous n'avez pas commencé vos travaux, nous vous conseillons d'annuler votre dossier de demande d'aide et de refaire une demande d'aide. Si vous avez commencé vos travaux, vous pouvez changer le projet sous certaines conditions. Vous devrez fournir des pièces justificatives au moment de la demande de solde. Votre montant d'aide ne pourra pas être réévaluée.

Non. Vous devez réaliser les travaux pour lesquels vous avez fait la demande d'aide.